Canadian Black Book

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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du Canadian Black Book

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions« ) régissent votre accès et votre utilisation des produits et services mis à disposition sur notre site web destiné aux consommateurs , situé à l’adresse www.canadianblackbook.com , notre site web destiné aux clients professionnels, situé à l’adresse www.canadianblackbook.com (collectivement, les « sites web« ), ainsi que notre application mobile destinée aux clients professionnels (l' »application« ). Les sites web et l’application seront ci-après désignés sous le nom de « plateforme« . La plate-forme est la propriété de Hearst Business Media Corporation (« HBM« ) et est exploitée sous licence par Canadian Black Book, Inc. (« CBB« , « nous« , « notre« , « nos« ).

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NOS PRODUITS ET SERVICES

Les informations figurant sur la plate-forme sont fournies à des fins générales uniquement. Les informations ne doivent pas être considérées comme fiables, car elles vous sont fournies pour que vous puissiez choisir le produit ou le service qui vous semble le plus approprié pour répondre à vos besoins. Vous devez toujours vérifier l’adéquation, la pertinence et le caractère approprié du produit ou du service qui vous intéresse, et c’est à vous seul qu’il appartient de décider d’obtenir ou de ne pas obtenir un produit ou un service. Si vous avez des doutes quant à l’adéquation, la pertinence ou le caractère approprié d’un produit ou d’un service mentionné sur cette Plateforme, nous vous suggérons de demander l’avis d’un professionnel indépendant avant d’obtenir un produit ou un service par l’intermédiaire de la Plateforme.

Veuillez noter que rien sur la Plateforme ne constitue, ou ne sera considéré comme constituant, une offre de notre part ou de la part d’un tiers de vous vendre un produit ou un service. Nous ne conclurons pas non plus de contrat avec vous concernant un produit ou un service. En soumettant vos coordonnées, vous faites une offre pour obtenir le produit ou le service en question auprès du tiers concerné, selon les termes et conditions de ce dernier, qui peuvent être acceptés ou refusés. Le contrat pour le produit ou le service ne sera conclu que lorsque votre offre aura été acceptée.

ÉLIGIBILITÉ

En accédant à notre Plateforme et en l’utilisant, vous confirmez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS D’UTILISATION

L’ensemble du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des systèmes, des processus, des marques, des noms commerciaux et d’autres informations, y compris, mais sans s’y limiter, l’aspect et la convivialité de la plate-forme (collectivement, le « contenu« ), contenus dans la plate-forme, sont la propriété de CBB, de ses affiliés et/ou de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur et les marques.

Sauf dans les cas prévus par les présentes, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, publier, poster, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de CBB. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information non commerciales, à condition que vous acceptiez de conserver tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans ce contenu et de citer la source URL de ce contenu. La reproduction en plusieurs exemplaires du contenu, en tout ou en partie, à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de CBB. Pour demander l’autorisation écrite d’une telle reproduction, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@canadianblackbook.com.

CRÉATION D’UN COMPTE POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS

Pour accéder à certaines parties de notre Plateforme, telles que CBB Online+ et CBB Connect, et les utiliser, vous devrez créer un compte. En contrepartie de votre utilisation de notre Plateforme, vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes, comme demandé lors de la création du compte, et de mettre à jour ces informations dès que possible en cas de changement.

Lors de la création de votre compte, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur, ainsi que de toute activité effectuée sur la plate-forme à l’aide de ce mot de passe ou de ce nom d’utilisateur. Vous acceptez de notifier immédiatement à CBB toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou toute autre violation de la sécurité.

MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU DE L’APPLICATION POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS

Vous reconnaissez que CBB peut de temps à autre publier des versions mises à jour ou améliorées de l’application et peut (sous réserve des paramètres de votre appareil) mettre à jour ou améliorer automatiquement par voie électronique la version de l’application que vous utilisez actuellement sur votre appareil mobile. Vous acceptez de recevoir des mises à jour ou des mises à niveau de l’application automatiquement sans avoir à donner votre consentement à chaque fois. L’application (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) peut : (i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec nos serveurs afin de fournir les fonctionnalités décrites dans la description de l’application ou par le biais de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure qu’elles sont introduites, et d’enregistrer les mesures d’utilisation ; (ii) affecter les préférences ou les données stockées sur votre appareil ; et (iii) collecter des informations personnelles comme indiqué dans notre politique de confidentialité[A1] . Nous ne sommes pas responsables si une mise à jour ou une mise à niveau affecte le fonctionnement de l’application si cela est dû à votre propre équipement ou appareil qui ne supporte pas la mise à jour ou la mise à niveau. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant l’application ou en nous contactant à l’adresse info@canadianblackbook.com.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

La plate-forme peut permettre la soumission de contenu, tel que des commentaires, des réactions et des témoignages générés par vous (« contenu utilisateur« ).

Vous êtes seul responsable de votre propre contenu utilisateur et des conséquences de sa publication. Tout contenu utilisateur ou autre matériel, information, retour d’information, suggestion ou autre idée que vous soumettez, affichez ou publiez sur la plate-forme est non confidentiel et non exclusif et nous pouvons adopter, adapter ou utiliser autrement tout contenu utilisateur (en tout ou en partie) sans aucune compensation ou notification à votre égard.

En soumettant du contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez à CBB que : (i) votre contenu utilisateur ne viole aucun droit d’auteur, marque, secret commercial, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle, aucun droit à la vie privée ou à la publicité d’un tiers, ni aucune loi, règle ou réglementation applicable, (ii) vous possédez ou avez le droit légal d’utiliser et d’autoriser CBB à utiliser et à reproduire votre contenu utilisateur conformément aux présentes conditions, y compris le consentement écrit à l’utilisation de tout produit ou du nom, de la voix, de l’image ou de tout autre droit personnel applicable de chaque personne identifiable figurant ou mentionnée dans votre contenu utilisateur et (iii) votre contenu utilisateur n’enfreint pas le code de conduite de CBB énoncé ci-dessous.

Entre vous et CBB, vous conserverez tous vos droits de propriété sur votre Contenu utilisateur. En soumettant du Contenu utilisateur à notre Plate-forme, vous accordez par la présente à CBB un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs, irrévocables, libres de redevances, sous-licenciables (à plusieurs niveaux) et transférables pour utiliser, reproduire, distribuer, éditer, modifier, traduire, reformater, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter de toute autre manière (y compris, mais sans s’y limiter, sur l’Internet, la télévision ou toute autre utilisation ou média) votre contenu utilisateur, en tout ou en partie, y compris les droits futurs auxquels CBB (ou son successeur) pourrait prétendre et qui n’existent pas encore, ainsi que les nouvelles utilisations, les nouveaux médias, les nouveaux moyens et les nouvelles formes d’exploitation dans l’univers entier, en exploitant les technologies actuelles ou futures qui n’ont pas encore été mises au point, dans toute la mesure permise par la législation applicable. Vous renoncez également à vos droits moraux sur le contenu utilisateur et accordez par la présente à chaque utilisateur de la plate-forme une licence non exclusive pour accéder à votre contenu utilisateur par l’intermédiaire de la plate-forme.

CBB ne cautionne aucun contenu utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé dans ce contenu. CBB se réserve le droit, mais n’est pas tenu, de surveiller le contenu utilisateur ou tout autre contenu envoyé à la Plateforme ou par son intermédiaire. CBB a le droit de refuser, de retirer ou de supprimer tout contenu utilisateur et/ou de résilier le compte d’un utilisateur et son accès à la plate-forme si CBB détermine, à sa seule et entière discrétion, que ce contenu utilisateur ou cet utilisateur viole ou a violé les présentes conditions. CBB n’assume aucune responsabilité et décline expressément toute responsabilité en rapport avec tout contenu utilisateur.

CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

En soumettant du contenu utilisateur et comme condition pour continuer à accéder à notre plate-forme et à l’utiliser, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales, locales et autres applicables, ainsi que le « Code de conduite » énoncé ci-dessous. En outre, sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

  1. soumettre un contenu utilisateur protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété de tiers (y compris des droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ou soumis à ces droits, à moins que vous ne possédiez ou n’ayez obtenu l’autorisation du propriétaire légitime de ces droits de publier ce contenu utilisateur et d’accorder à CBB tous les droits accordés dans le présent document ;
  2. télécharger, publier, commenter, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière des déclarations, du matériel ou du contenu d’utilisateur qui :
    1. constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ou de message électronique commercial ;
  3. récolter ou autrement collecter ou stocker des informations (y compris des informations personnelles) sur d’autres utilisateurs de la plate-forme, y compris des adresses électroniques, sans le consentement exprès de ces utilisateurs ;
  4. dans le but d’induire les autres en erreur, créer une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine d’un message, falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de déguiser l’origine de tout matériel transmis par l’intermédiaire de la plate-forme ;
  5. tenter d’obtenir un accès non autorisé à la plate-forme, à d’autres systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à la plate-forme, par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ;
  6. interférer ou perturber les réseaux ou serveurs connectés à la Plateforme ou violer les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ;
  7. créer, vérifier, confirmer, modifier ou amender vos propres bases de données, enregistrements ou répertoires ou ceux d’une autre personne ; et
  8. utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à toute personne ou entité tout répertoire d’utilisateurs de la plate-forme ou toute autre information d’utilisateur ou d’utilisation, ou toute partie de ceux-ci, autrement que dans le cadre de votre utilisation de la plate-forme.

CBB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’utilisation de la plate-forme à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions. Vous cesserez d’utiliser le site Internet dès que CBB vous le demandera.

LIEN

Notre objectif est d’apporter une valeur ajoutée aux visiteurs de notre plate-forme. Par conséquent, notre plate-forme peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et gérés par des tiers et qui ne sont donc pas affiliés à nous. Veuillez comprendre que ces sites sont indépendants de CBB et que CBB n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, CBB ne peut être tenu responsable et ne donne aucune garantie ou déclaration quant à l’exactitude, l’actualité et/ou l’exhaustivité des informations contenues sur ces sites web. SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, CE QUI, POUR LES CONSOMMATEURS, INCLUT LA PROVINCE DE QUÉBEC, VOUS ACCEPTEZ QUE CBB NE SOIT PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR OU ENCOURIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE SITES WEB DE TIERS, NI DES ACTES, OMISSIONS, ERREURS OU DÉFAILLANCES DE TIERS EN RAPPORT AVEC LEUR SITE WEB OU DÉCOULANT DE VOS RELATIONS AVEC LE TIERS.

Les liens que nous pourrions placer sur notre Plate-forme n’impliquent pas que nous parrainons, approuvons ou sommes affiliés ou associés à, ou que nous avons été légalement autorisés à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service, un dessin, un logo, un symbole ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci. Rien de ce qui est contenu dans le présent document ne peut être considéré comme constituant un partenariat, une coentreprise ou une autre relation entre les opérateurs des sites liés et CBB.

Votre utilisation du site web d’un tiers sera régie par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables à ce site web. Ces conditions d’utilisation et cette politique de confidentialité seront différentes des présentes conditions et de notre politique de confidentialité. Il vous incombe de vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tout site web tiers avant de l’utiliser. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir ou encourir en rapport avec les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité s’appliquant au site web d’un tiers, ni des actes, omissions, erreurs ou manquements d’un tiers en rapport avec ces conditions d’utilisation et/ou cette politique de confidentialité.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, DONT LA PROVINCE DE QUÉBEC POUR LES CONSOMMATEURS, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DES CONDITIONS OU DES REPRÉSENTATIONS, NI LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT A VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLEMENTAIRES.

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour et d’actualiser autant que possible le contenu de la plate-forme, des erreurs et/ou des omissions peuvent se produire et nous ne pouvons pas garantir qu’il est exact et complet à tout moment.

PAR CONSÉQUENT, LA PLATEFORME, Y COMPRIS LE CONTENU, EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. CBB DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CBB NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUES, EXEMPTES D’ERREURS OU DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; CBB N’OFFRE PAS NON PLUS DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME, NI QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATE-FORME.

Cette clause de non-responsabilité s’applique à tous les dommages ou préjudices causés par un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une inexactitude, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol ou une destruction ou un accès non autorisé, une altération ou une utilisation de la plate-forme, que ce soit dans le cadre d’une rupture de contrat, d’un comportement délictuel (y compris une responsabilité stricte), d’une négligence ou de toute autre cause d’action. Vous reconnaissez spécifiquement que CBB n’est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers et que le risque de préjudice découlant de ce qui précède vous incombe entièrement.

EN AUCUN CAS CBB, SES AFFILIÉS, LEURS MEMBRES RESPECTIFS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DE LA PLATE-FORME OU DU CONTENU QUI Y EST INCLUS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS POUR SA PROPRE NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ STRICTE) POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU SIMILAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LA PERTE D’UTILISATION OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE SIMILAIRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA PLATE-FORME, SES SERVICES OU SON MATÉRIEL, DES DÉCLARATIONS OU ACTIONS DE TOUT TIERS SUR OU VIA LA PLATE-FORME, DE TOUTE TRANSACTION AVEC DES VENDEURS OU D’AUTRES TIERS, DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION, DE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE OU REÇUE OU NON ENVOYÉE OU REÇUE, DE TOUT DÉFAUT DE STOCKAGE OU PERTE DE DONNÉES, DE FICHIERS OU D’AUTRES CONTENUS, DE TOUT SERVICE DISPONIBLE VIA LA PLATE-FORME QUI EST RETARDÉ OU INTERROMPU, OU DE TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ OU LIÉ À LA PLATE-FORME. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DE L’UTILISATION ET DU CONTENU DE LA PLATEFORME. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CBB ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LEUR PROPRE NÉGLIGENCE) OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ STRICTE) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À LA PLATE-FORME.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CBB, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents et concédants de licence respectifs, en cas de pertes, dépenses, dommages, réclamations, actions, demandes, amendes, pénalités, coûts et responsabilités (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et de comptable), résultant (1) de votre utilisation (ou de toute personne agissant sous votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) de la présente plate-forme, y compris des produits et services de CBB (2) de toute violation présumée par vous des présentes conditions ou (3) de toute violation réelle ou présumée de la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits de propriété en rapport avec le contenu de l’utilisateur.

VIE PRIVÉE

Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité actuelle [NTD : insérer un lien hypertexte vers la politique de confidentialité], qui contient des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons ou gérons d’une autre manière les informations personnelles.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

CBB se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, la Plate-forme (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. En outre, CBB se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et de vous en informer en publiant une version actualisée des conditions sur sa Plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions, notamment en vérifiant la date de la « dernière mise à jour » en haut du présent document. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après de telles modifications constitue votre consentement à être lié par ces modifications, la poursuite de l’utilisation de la Plateforme constituant une contrepartie de CBB à votre égard pour être ainsi lié. Votre seul droit en cas d’insatisfaction concernant (1) les présentes Conditions (2) toute politique ou pratique de notre part dans l’exploitation de la Plateforme ou (3) tout Contenu disponible via la Plateforme, est de cesser d’acheter nos produits ou de visiter et d’utiliser la Plateforme.

MARQUES DE COMMERCE

« Black Book » et « Canadian Black Book » sont des marques déposées de HBM. Les autres marques, graphiques, caractères, marques déposées et logos apparaissant sur la plate-forme sont des marques déposées ou des habillages commerciaux de HBM. Toutes les autres marques commerciales apparaissant sur la plate-forme sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

LOIS APPLICABLES ET DIVISIBILITÉ

Pour les consommateurs : La validité, l’interprétation, la construction et l’exécution des présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province ou le territoire où vous résidez. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire dans lequel vous résidez.

Pour les entreprises: Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès à la plate-forme ou à son utilisation soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario siégeant à Toronto.

Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est dissociable des présentes conditions et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Une copie imprimée des présentes conditions et de tout avis sous forme électronique est admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et dans les mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.

AVIS

Les notifications vous sont adressées par courrier électronique ou postal ou, en cas de modification des présentes conditions, par l’affichage d’avis ou de liens vers ces avis sur la plate-forme elle-même.

LANGUE[A2]

Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté exprimée des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, tout autre avis juridique ou déclaration affichée sur la Plateforme, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CBB et remplacent toute entente ou tout accord antérieur (qu’il soit électronique, oral ou écrit) concernant le sujet en question, et ne peuvent être amendées ou modifiées, sauf par CBB comme indiqué ci-dessus.

DIVERS

Le fait que CBB n’applique pas ou n’exerce pas une disposition des présentes conditions ou un droit connexe ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section utilisés dans le présent document ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont aucune valeur juridique.

CONDITIONS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS[A3]

Apple iOS

Si l’application vous est fournie par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc. avec toutes ses sociétés affiliées, « Apple« ), les conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de toutes les autres conditions des présentes conditions d’utilisation :

  • Les parties reconnaissent que les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre les parties, et non avec Apple. La responsabilité de l’application et de son contenu est régie par les présentes conditions d’utilisation.
  • Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous ne pouvez utiliser l’application que sur un iPhone ou un iPod touch que vous possédez ou contrôlez.
  • Vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne l’application.
  • En cas de non-conformité de l’application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera régie par les présentes conditions d’utilisation.
  • Toute réclamation relative à l’application et liée à la responsabilité du fait des produits, à un défaut de conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables, ou à des réclamations au titre de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, est régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple n’est pas responsable d’une telle réclamation.
  • Toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’application ou votre possession et utilisation de l’application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.
  • Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : (i) situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; ou (ii) figurant sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
  • Vous pouvez nous contacter par écrit pour tout avis, question, plainte ou réclamation concernant l’application :

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  • Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et peut faire valoir ces Conditions d’utilisation à votre encontre.
  • Si l’une des conditions des présentes conditions d’utilisation est incompatible ou en conflit avec les instructions applicables d’Apple concernant les conditions minimales du contrat de licence d’utilisateur final du développeur (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation se trouve à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/dev/minterms/) ou les conditions générales d’utilisation d’Apple Media Services (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation se trouve à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html), les termes et conditions des instructions d’Apple concernant les conditions minimales du contrat de licence d’utilisateur final du développeur ou les termes et conditions d’Apple Media Services, selon le cas, s’appliqueront dans la mesure de cette incohérence ou de ce conflit.

Google Play

Si l’application vous est fournie par l’intermédiaire de Google Inc. (Google Inc. avec toutes ses sociétés affiliées, « Google ») Google Play, les conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de toutes les autres conditions des présentes Conditions :

  • Vous reconnaissez que Google n’est pas responsable de la fourniture de services d’assistance pour l’application.
  • Si l’un des termes et conditions des présentes conditions est incompatible ou en conflit avec l’accord de distribution pour les développeurs de Google Play (la version en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation se trouve à l’adresse suivante https://play.google.com/about/developer-distribution-agreement.html), les conditions générales de l’accord de distribution de Google Play pour les développeurs s’appliqueront dans la mesure de cette incohérence ou de ce conflit.

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